Dossier du P.L.U approuvé en CM du 20/12/2012, du 5/07/2013 et du 18/03/2014

Dossier du P.L.U approuvé en CM du 20/12/2012, du 5/07/2013 et du 18/03/2014

Qu’est ce que le PLU ?
Le PLU est un document propre à chaque commune. Il définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux..

Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
- une étude urbaine décrivant tous les aspects de la commune, historiques, géographiques, prospectifs.
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
- les annexes (sanitaires, servitudes…)
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).

Quand a t-il été approuvé par le Conseil Municipal ?
Le dossier final du P.L.U. a été adopté par le Conseil Municipal le 20 décembre 2012.
La démarche d'élaboration avait été présentée en public le 12 mars 2009 et le P.A.D.D. véritable charte sur laquelle s’appuient les orientations du rapport de présentation, après avoir été exposé en réunion publique avait été approuvé par le Conseil Municipal le 24 juin 2010.

Un an et demi plus tard, le projet de P.L.U, présenté en réunion publique, est voté par le Conseil Municipal du 16 décembre 2011, et donne lieu ensuite à une enquête publique qui s'est déroulée en septembre 2012.
Après réception du rapport du commissaire enquêteur, la commission P.L.U. élargie a statué le 30 novembre 2012 sur les avis des personnes publiques associées et ceux formulés au cours de l'enquête publique et a finalisé le dossier du P.L.U.
Le rapport de présentation et l'étude environnementale

Le PLU et ses documents constitutifs.
Documents à télécharger, en cliquant sur les titres suivants :
1/ Le rapport de présentation et l’étude environnementale (voir le pdf ci-dessus)
2/ L’étude urbaine
3/ Le plan d’aménagement et de développement durable
4/ Le règlement
5/ Le plan de zonage 2000
6/ Le plan de zonage 5000
7/ Annexes techniques :
sanitaires
zone de préemption urbaine
impacts liés aux bruits et aux transports

 

Liste de tous les documents concernant l'élaboration du PLU

00-C-12-2012 - Délibération n° 63/2012 du 20/12/2012 approuvant le PLU de notre Commune

- Annexe à la délibération n° 63/2012 du 20/12/2012 approuvant le PLU de notre Commune

00-D-12-2012 - Délibération n° 64/2012 du 20/12/2012 instaurant le droit de préemption urbain sur le territoire de notre Commune

00-E-12-2012 - Délibération n° 65/2012 du 20/12/2012 instaurant le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux

00-F-12-2014 - Délibération n° 16/2014 du 18/03/2014 décidant de soumettre à déclaration préalable les divisions de terrains