Urbanisme

Urbanisme

Mes démarches
Vous avez un projet : Que faire ?

1/ Dans quelle zone se situe votre projet ?
Consultez le plan de zonage pour vous repérer et identifier la zone (UA,...)  Plan de zonage 2000 couleurs

2/ Pour connaître les règles qui s'appliquent à votre projet, consultez le document 3 du PLU : Le règlement.
Reportez-vous au chapitre ayant l'intitulé de votre zone.

3/ La plupart du temps pour tous travaux, il vous faudra soit :

- une demande de Permis de construire
- une déclaration préalable de travaux, démolition...

Ce dossier sera instruit par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et les services de l'Etat.

Un délai de principe de 3 mois maximum est nécessaire pour la réponse.

Vous trouverez les documents de déclarations soit sur internet :

http://www.territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme

soit  auprès des services de la Mairie.