Historique de l’élaboration du P.L.U

Historique de l'élaboration du P.L.U

Le Groupe de Travail chargé de cette tâche est composé :
-  de la commission communale du P.L.U : P.Vernier, V.Maes, M.Erard, H.Sénèque, B.Tourtois, M.Bardeau, D.Ternaux, A.Mariage, G.Decamps, Y.Dulmet, M.Riou, B.Varon
-  des services publiques associés : PNR, DDEA, DDASS, chambre d'agriculture, communes voisines, bailleurs sociaux, ...

En outre, dans le cadre de la concertation deux représentants des associations, La Sylve et Coye Village Vert, de défense de l'environnement participent aux réunions.

Réunions

25 mai 2009

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 25 MAI 2009

Le 25 mai dernier, le groupe de travail composé du représentant du cabinet d’urbanisme Vidal, des personnes publiques associées et de la commission communale du PLU a tenu la réunion de lancement de l’élaboration du PLU. Les différentes phases de ce travail qui durera environ deux ans ont été précisées, à savoir : – diagnostic de la commune : des données chiffrées spécifiques au PLU viendront compléter le diagnostic de l’étude urbaine qui avait porté principalement sur l’histoire, l’environnement et les paysages de Coye-la-Forêt, avec le souci de respecter la Charte du PNR (Parc Naturel Régional Oise-Pays de France), – plan d’aménagement et de développement durable (PADD) : ce document formalisera la stratégie d’évolution retenue ; il fera l’objet d’une présentation publique avant débat au sein du Conseil Municipal, – définition du zonage, – phase réglementaire : élaboration du règlement de chaque zone qui se terminera par une présentation publique, – arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal, – phase administrative de consultation officielle des personnes publiques associées sur le projet de PLU ; elles auront trois mois pour répondre, – enquête publique, – examen des observations recueillies pouvant conduire à un aménagement du projet, – approbation définitive du PLU par le Conseil Municipal. Il a été souligné que les déviations aux préconisations de l’étude urbaine devront être motivées. Les demandes de participation à l’élaboration du PLU formulées par « la Sylve » et par « Coye, Village vert », associations de défense de l’environnement, ont été examinées. Ne s’agissant pas d’associations agréées, il n’y a pas d’obligations de les entendre spécifiquement. En revanche, il a été convenu que, pour faciliter leur information et la concertation réglementaire, deux représentants de chaque association seraient invités à participer aux réunions du groupe de travail ; ils ne pourront cependant pas prendre part aux décisions ou aux votes. Cette information a été communiquée aux présidents des deux associations lors d’une réunion d’échange avec les membres de la commission PLU.

1 juillet 2009

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 1 JUILLET 2009

Le 1 juillet 2009, le complément au diagnostic préparé par le cabinet d’urbanisme a été examiné; le document présenté est consultable ci-après : Diagnostic En préalable, la situation de la Commune au sein de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne et du Parc Naturel Oise-Pays de France a été rappelée. Il a été souligné que les documents d’urbanisme devront être compatibles avec la charte du Parc. 1- État initial du site et de l’environnement · La Commune bénéficie de dessertes routières et ferroviaires satisfaisantes. Ces infrastructures entraînent une servitude de bruit. Six mille véhicules traversent quotidiennement la Commune sans problème majeur de circulation. L’opportunité d’une étude de circulation visant à une meilleure répartition des flux a été soulevée ; elle devrait s’appuyer sur une enquête relative aux provenances/destinations des véhicules. Le Conseil Général sera consulté sur les prévisions de croissance des déplacements. · Avec les projets de salle de judo/danse et de tennis couvert, l’offre en équipements culturels et sportifs est jugée importante et variée. L’opportunité d’équipement sportif complémentaire ou de terrain multisports a été soulevée. Concernant les équipements scolaires, il faut noter la fermeture d’une classe maternelle en septembre 2009 et vraisemblablement d’une classe élémentaire l’année suivante. · Au plan de l’environnement naturel, les différentes contraintes écologiques ont été rappelées (ZICO : oiseaux, ZNIEFF : forêt, corridors écologiques, zone Natura 2000 appliquant les directives européennes « Oiseaux » et « Habitats », site classé : forêt du Domaine de Chantilly, site inscrit : ensemble de la Commune) et hiérarchisées. Elles s’appliquent à l’environnement forestier de la zone urbanisée. En conséquence, la zone boisée de la Charmée pénétrant dans le tissu urbain le long de l’allée de la Ménagerie n’a aucune chance d’être ouverte à l’urbanisation. · L’examen a aussi porté sur la géologie, les risques naturels, la qualité des eaux et de l’air, le climat, etc … 2- Diagnostic socio-économique · La démographie de Coye-la-Forêt est en croissance depuis 1962. Entre les deux derniers recensements la croissance a été de 6 %. Les tendances sont au vieillissement de la population et à la baisse de la taille des ménages. · En 2006, sur un total de 1753 logements, il n’y a que 60 résidences secondaires. Les 4 % de logements vacants sont la part incompressible correspondant à la rotation du marché de l’immobilier. La Commune dispose de 12,7 % de logements locatifs aidés dans lesquels la rotation est faible ce qui ne permet pas une réponse rapide aux demandes de logements. 40 % des occupants des résidences principales sont locataires. Tenant compte du pic de construction de logements des années 1997 à 1999, 17 logements par an ont été construits durant les vingt dernières années. · La population active croît constamment depuis 1990 et le taux de chômage est de 7,8 % de cette population. 63 % des actifs travaillent hors du département et 17 % dans la Commune. La part des cadres et professions intermédiaires avoisine 60 % soit presque le double de la moyenne départementale. Il en résulte un revenu moyen supérieur aux moyennes départementale et nationale. La prochaine réunion visera à compléter l’évaluation du POS actuel et à engager la discussion sur les perspectives générales en vue de l’établissement du PADD : Projet d’Aménagement et Développement Durable.

11 septembre 2009

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 11 SEPTEMBRE 2009

En début de réunion du 11 septembre 2009, des observations sur le complément de diagnostic ont été recueillies. Les représentants du Cabinet d’urbanisme, de la DDEA et du PNR Oise-Pays de France ont rappelé ce que doit être le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : sa rédaction doit être telle que les documents futurs du PLU soient strictement compatibles avec les objectifs de développement qui y figurent. L’examen des principaux enjeux de la commune a donné lieu à des échanges animés en vue de définir les objectifs de développement du PADD. Ont été examinés : – La croissance démographique pour les 15 ans à venir : les éléments considérés ont été l’évolution, sur les dernières décennies, de la population, du nombre de foyers et de logements, le déficit de logements, le vieillissement de la population, la diminution de la taille moyenne des familles et la taille moyenne élevée des logements, la rareté des grands terrains, les incidences de la gare voisine et du bassin d’emploi de Roissy, le coût élevé du foncier peu favorable à l’établissement des jeunes dont la commune a besoin pour assurer son dynamisme, même si peu de jeunes participent au renouvellement des dirigeants d’associations. Les avis ont convergé vers une croissance mesurée de la population et des logements prenant en compte l’évolution de la population coyenne et le souhait de son rajeunissement, tout en assurant la qualité de vie à Coye-la-Forêt. La commission PLU quantifiera cet objectif. Le règlement du PLU devra régler la densité définie et garantir la qualité architecturale. – Les transports : Le territoire est bien équipé en dessertes ferroviaires et routières avec les difficultés connues de la traversée du centre aux heures de pointe, sans alternative évidente. En complément à la piste de circulation douce (piétonne et cyclable) intercommunale vers Lamorlaye, une piste vers la gare présenterait de l’intérêt mais l’étroitesse de la voirie et la forte pente rendent sa réalisation et son utilisation difficiles. Des retraits d’alignements pourront être envisagés dans ce but. La guirlande de Coye proposée pour une promenade reliant les points remarquables de la commune est à redéfinir notamment pour éviter la traversée de propriétés privées. – Économie : La volonté de maintenir le tissu commercial et l’activité équestre est confirmée. La création d’une zone d’activité avec restructuration du stade est à réétudier. – Patrimoine, architecture et environnement : La préservation du patrimoine bâti et paysager sera assurée par des prescriptions qualitatives dans le règlement sans avoir recours, à ce stade, à une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

16 octobre 2009

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 16 OCTOBRE 2009

Le 16 octobre 2009, le groupe de travail a poursuivi sa réflexion sur les stratégies de développement et les orientations générales à retenir. À cette occasion, les élus ont explicité les orientations définies au cours d’une réunion interne : – Croissance démographique/logement Tenant compte des recommandations de la charte du PNR et de l’évolution de la population urbaine sur les 31 années de 1975 à 2006, les élus fixent un objectif moyen de construction limité à 10 logements par an. Les représentants des Services de l’État font remarquer que cet objectif est insuffisant pour assurer le renouvellement de la population et qu’il conviendrait de viser un objectif de 1,0% (au lieu de 0,6% prévu par les élus), ce qui conduirait à la construction de 17 logements par an en moyenne. Malgré cette remarque, les élus continuent à considérer que, en raison du faible nombre d’espaces disponibles, il n’est pas possible à Coye-la-Forêt d’atteindre les objectifs souhaités par les pouvoirs publics. En ce qui concerne la réalisation de logements, il apparaît opportun d’établir un projet urbain afin d’éviter les constructions désorganisées, résultant le plus souvent de divisions de terrains, ayant pour effet de disposer les maisons les unes derrière les autres, sans aucune cohérence avec leur voisinage. Enfin, il apparaît souhaitable d’éviter une concentration des logements collectifs sur une même zone. – Transports et promenades Pistes cyclables Il est souhaitable de rechercher leur développement. Ainsi un tracé par la forêt pourrait rejoindre la gare. Par ailleurs, il convient de réfléchir sur des axes reliant les écoles et empruntant la rue d’Hérivaux, l’avenue des Bruyères et l’avenue du Bois Brandin. La guirlande Le projet proposé par l’étude urbaine est retenu, sans toutefois pénétrer dans les propriétés privées (Château, Moulin des Bois, les Trois Châteaux, France Galop). – Économie Les élus souhaitent réserver le parc des sports aux activités sportives qui se développent avec la construction prochaine d’une salle de judo/danse et d’un tennis couvert. En conséquence, ils ne souhaitent pas suivre la proposition de l’étude urbaine visant à implanter sur cette zone des activités économiques. Pour accueillir de telles activités, des terrains existent le long de la route de Lamorlaye à la sortie du village. Toutefois, la superficie utilisable de ces terrains est faible et ils ne pourraient pas accueillir de nombreuses activités. Par ailleurs, les élus souhaitent que le terrain bâti résidentiel reste ouvert à l’installation d’activités économiques diverses, compatibles avec une vie de quartier normale. En particulier, il pourrait être envisagé de réserver ces locaux à l’accueil d’activités artistiques. En ce qui concerne la zone agricole, il s’avère que le classement retenu au POS est mal adapté à la situation actuelle de ces terrains : un classement approprié est à rechercher pour cette zone. – Concertation avec les riverains des divers quartiers Le 7 novembre dernier, la Municipalité a organisé une réunion à laquelle étaient invités les riverains du quartier de l’Ilot de la Charmée pour échanger sur les perspectives d’évolution de ce quartier. Comme l’a souligné Philippe Vernier, aucune décision n’est prise à l’heure actuelle et il a réitéré son vœu de réaliser une large concertation avec les Coyens, sur ce quartier comme sur les autres zones de la commune. Des orientations constructives ont été dégagées au cours de cet échange. D’autres réunions de quartiers sont déjà programmées pour échanger avec leurs habitants afin de trouver des perspectives d’évolution acceptables par le plus grand nombre d’entre eux.

11 décembre 2009

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 11 DÉCEMBRE 2009

En préambule à cette réunion du 11 décembre 2009, les actions menées depuis la précédente réunion ont été rappelées : les réunions de quartier des Ilots de la Charmée et des Sablons, les réflexions internes qu’elles ont suscitées, et la réunion de la Commission PLU pour prendre position par rapport aux propositions de l’étude urbaine. Le sujet principal de la réunion était l’examen de la version synthétique du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) proposée par le cabinet d’urbanisme. Il est retenu d’articuler la stratégie d’aménagement et de développement communale autour de trois grands principes : 1) Préserver l’équilibre démographique et social, 2) Renforcer la qualité patrimoniale de l’urbanisation, 3) Préserver l’environnement naturel. Les orientations déclinant ces principes ont été discutées et complétées : – bien qu’une réflexion soit engagée pour améliorer la fluidité de la traversée de Coye-la-Forêt, cette préoccupation ne pourra pas figurer dans le PADD car elle ne relève pas du code de l’urbanisme, – à propos de l’orientation retenue de favoriser l’activité commerciale du centre ville, le recours à la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), par laquelle le réaménagement de la partie commerciale du centre ville serait confié à un opérateur, a été suggéré. Plusieurs inconvénients de cette possibilité ont été soulignés, notamment l’ampleur des moyens à mettre en œuvre en regard de la taille réduite de la zone et le remplacement du patrimoine bâti existant. – Il a été convenu de réaffirmer la volonté de préserver la qualité du bâti existant et d’améliorer la prise en compte du développement durable et de la biodiversité. Lors de la prochaine réunion, une version détaillée du PADD sera soumise à l’examen du groupe de travail.

22 janvier et 26 février 2010

RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 22 JANVIER ET 26 FÉVRIER

Ces deux réunions, du 22 janvier et du 26 février, ont été principalement consacrées à la finalisation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), document destiné à formaliser la stratégie retenue pour l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme). A l’issue de la discussion, notamment d’observations formulées par l’association “Coye-Village Vert” dans une note reçue l’après-midi précédant la réunion du 22 janvier, il est décidé de compléter le PADD : – en évoquant l’objectif général du “bien-être des habitants”; – en élargissant le champ des activités économiques possibles ; – en exprimant le souci d’un équilibre bâti/non bâti ; – en préférant le recours à la loi Paysage à celle des Espaces Boisés Classés pour protéger le patrimoine forestier ; – en précisant qu’il y a des interactions entre certaines thématiques présentées ; – en modulant certains des termes proposés dans le projet. Il a par ailleurs été tenu compte d’une remarque formulée par Monsieur Lescuyer de Savignies, représentant de la Chambre d’Agriculture de l’Oise. Ces modifications seront intégrées au document qui fera l’objet, avant débat au sein du Conseil municipal, d’une présentation publique le vendredi 23 avril 2010 à 20 heures 30 au Centre culturel – Salle 1 Tous les Coyens sont cordialement invités à participer à cette réunion qui sera animée par les représentants du Cabinet Vidal, chargé des travaux d’élaboration du PLU.

2 septembre et 8 octobre 2010
NEUVIÈME ET DIXIÈME RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL PLU Au cours des réunions du 2 septembre et du 8 octobre 2010, le groupe de travail PLU a défini les principales bases du futur plan de zonage de Coye-la-Forêt. Ce travail précis nécessite encore une réflexion approfondie. Selon une recommandation de l’administration préfectorale, le Conseil Municipal a précisé, en réunion du 17 septembre dernier, les motivations de la Commune pour réviser son document d’urbanisme. Les motivations retenues sont tout naturellement celles du PADD : – préserver l’équilibre démographique et social – renforcer la qualité patrimoniale de l’urbanisation – préserver l’environnement naturel.
26 novembre 2010 et 7 janvier 2011

ONZIÈME ET DOUZIÈME RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL PLU

Les réunions des 26 novembre 2010 et 7 janvier 2011 ont permis aux membres du groupe de travail de mettre au point un projet de plan de zonage. Il est rappelé que le plan de zonage matérialise les zones suivantes : zone U (urbaine ou urbanisée), zone AU (à urbaniser), A (agricole) et N (naturelle inconstructible). Chacune de ces zones peut comporter plusieurs secteurs permettant des variantes au niveau du règlement. Sur la base du projet de zonage, le groupe de travail a commencé à réfléchir sur l’établissement du règlement qui doit reprendre zone par zone les quatorze articles les concernant. Le document de travail reprend pour chaque zone les articles suivants, basés sur le POS (Plan d’Occupation des Sols) actuel : – articles 1 et 2 : le type de construction admis ou non dans la zone, – article 3 : la desserte par les voies (largeur minimale), – article 4 : la desserte par les réseaux, – article 5 : la superficie minimale d’un terrain destiné à la construction, là où cela est justifié, – article 6 : la distance d’implantation des constructions par rapport aux voies, – article 7 : la distance d’implantation des constructions par rapport aux limites des parcelles latérales et de fond de parcelle, – article 8 : la distance d’implantation des constructions implantées sur une même propriété, – article 9 : l’emprise au sol maximum, pour les constructions principales, les constructions annexes, – article 10 : la hauteur maximum au faîtage ou à l’égout du toit, pour les constructions principales, les constructions annexes, – article 11 : les éléments de qualité architecturale, – article 12 : la norme minimale de stationnement, – article 13 : la règle de végétalisation, – article 14 : le COS (Coefficient d’Occupation du Sol). La réflexion du groupe de travail porte sur l’élaboration du nouveau règlement du PLU à partir des critères de celui du POS actuel, avec le souci d’y apporter des améliorations en accord avec les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

4 février et 2 mars 2011

Treizième et quatorzième réunions du groupe de travail PLU

Les membres du Groupe de travail, chargé, avec le Bureau d’études Vidal Consultants, de l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Coye-la-Forêt, se sont réunis les 4 février et 2 mars 2011. Ils continuent d’élaborer les règlements qui s’appliqueront aux diverses zones de la commune et, lors de ces réunions, ils se sont particulièrement intéressés à l’aspect extérieur des constructions (toitures, clôtures, couleurs, végétation…), aux possibilités d’extensions ou de constructions neuves, tout en respectant la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Il est rappelé que tous les travaux du Groupe de travail se poursuivent en association avec des représentants du PNR, des services de l’État (Direction Départementale des Territoires) et des associations coyennes : La Sylve et Coye Village Vert.

1er avril et 4 mai 2011

QUINZIEME ET SEIZIEME REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL PLU

Les deux dernières réunions, le 1 avril et le 4 mai, ont permis aux membres du Groupe de travail d’affiner les éléments du zonage et du règlement. Le Bureau d’études peut maintenant procéder à la mise en forme de la totalité de ces documents et réaliser la partie justificative du rapport de présentation. L’objectif est de finaliser le projet pour le mois de septembre et de le présenter en réunion publique pour l’information des Coyens avant la consultation des personnes publiques et l’arrêt du projet.

30 novembre 2012

Résumé de la réunion du 30 novembre 2012

Cette réunion a eu pour objet la finalisation du dossier de PLU suite aux avis des personnes publiques associées et au rapport du commissaire enquêteur. L’enquête publique étant terminée et les documents ayant été mis à la disposition du public, le groupe de travail s’est réuni pour examiner les modifications à apporter aux documents du PLU au vu des observations du public (enquête publique), d’une part, et, d’autre part, des avis des personnes publiques associées. Suite à cette réunion, les documents du PLU seront rectifiés pour présentation à l’approbation du Conseil municipal, le 20 décembre 2012.