RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 25 MAI 2009
 
Le 25 mai dernier, le groupe de travail composé du représentant du cabinet d’urbanisme Vidal, des personnes publiques associées et de la commission communale du PLU a tenu la réunion de lancement de l’élaboration du PLU. Les différentes phases de ce travail qui durera environ deux ans ont été précisées, à savoir :
- diagnostic de la commune : des données chiffrées spécifiques au PLU viendront compléter le diagnostic de l’étude urbaine qui avait porté principalement sur l’histoire, l’environnement et les paysages de Coye-la-Forêt, avec le souci de respecter la Charte du PNR (Parc Naturel Régional Oise-Pays de France),
- plan d’aménagement et de développement durable (PADD) : ce document formalisera la stratégie d’évolution retenue ; il fera l’objet d’une présentation publique avant débat au sein du Conseil Municipal,
- définition du zonage,
- phase réglementaire : élaboration du règlement de chaque zone qui se terminera par une présentation publique,
- arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal,
- phase administrative de consultation officielle des personnes publiques associées sur le projet de PLU ; elles auront trois mois pour répondre,
- enquête publique,
- examen des observations recueillies pouvant conduire à un aménagement du projet,
- approbation définitive du PLU par le Conseil Municipal.

Il a été souligné que les déviations aux préconisations de l’étude urbaine devront être motivées.
 
Les demandes de participation à l’élaboration du PLU formulées par « la Sylve » et par « Coye, Village vert », associations de défense de l’environnement, ont été examinées. Ne s’agissant pas d’associations agréées, il n’y a pas d’obligations de les entendre spécifiquement. En revanche, il a été convenu que, pour faciliter leur information et la concertation réglementaire, deux représentants de chaque association seraient invités à participer aux réunions du groupe de travail ; ils ne pourront cependant pas prendre part aux décisions ou aux votes. Cette information a été communiquée aux présidents des deux associations lors d’une réunion d’échange avec les membres de la commission PLU.