Vie Municipale/Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

- Afin de disposer d’une réglementation de l’occupation des sols rénovée qui réponde aux exigences de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, le Conseil municipal a décidé dans sa séance du 14 décembre 2007 d’établir un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en remplacement du document existant. Cette décision incluait la définition des modalités de la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées qui serait appliquée.
 
- Le cabinet d’urbanisme qui nous guidera dans ce travail a été sélectionné en février 2009 et la commission municipale du P.L.U. comportant douze conseillers municipaux a été constituée lors de la séance du 27 mars 2009 du Conseil municipal.

- La démarche d'élaboration du P.L.U. a été présentée en public le 12 mars 2009.

- Le groupe de travail constitué des personnes publiques associées, des douze membres de la commission communale du P.L.U. et des représentants de La Sylve et de Coye-Villager-Vert, associations coyennes de défense de l'environnement, s'est réunie 15 fois du 25 mai 2009 au 4 mai 2011.

- Le P.A.D.D. a été présenté en réunion publique le 23 avril 2010 et arrêté par le Conseil municipal le 24 juin 2010.

- Le projet de P.L.U. a été présenté en réunion publique du 29 septembre 2011 et arrêté par le Conseil municipal du 16 décembre 2011.

- L'enquête publique s'est déroulée du 3 septembre au 6 octobre 2012. Le rapport du commissaire enquêteur a été reçu le 6 novembre 2012.

- La commission P.L.U. élargie a statué le 30 novembre 2012 sur les avis des personnes publiques associées et ceux formulés au cours de l'enquête publique et a finalisé le dossier du P.L.U.

- Le dossier final du P.L.U. a été adopté par le Conseil municipal le 20 décembre 2012.