Vie Associative et Professionnelle/Pass Associatif

Pass Associatif

Le « Pass associatif » a été approuvé à l'unanimité au Conseil Municiapl du 26 septembre 2014.
Il est mis en place dans les conditions suivantes :

- inscription à une association coyenne pour un enfant de moins de 18 ans ;
- la subvention est limitée à une par enfant, sous condition de ressources de la famille, dans une enveloppe maximale de 300€.

Les quatre premiers quotients familiaux (établis par le Village des Enfants) sont retenus pour avoir droit à une subvention, soit les QF entre 0 et 983€. Les familles doivent se procurer une carte mentionnant leur QF (1 à 4) auprès du Village des Enfants, en présentant leur avis d'imposition de l'année n-1. Cette carte est à garder par l’association.
Tableau de correspondance :
QF1 = subvention à hauteur de 80% par la municipalité (240€ maximum)
QF2 = subvention à hauteur de 60% par la municipalité (180€ maximum)
QF3 = subvention à hauteur de 40% par la municipalité (120€ maximum)
QF4 = subvention à hauteur de 20% par la municipalité (60€ maximum)


Exemple, si l’inscription d’un enfant est de 180€, et que les parents ont un QF2, la subvention municipale sera de 108€ (180€x60%=108€)

Une carte "QF" est donnée pour chaque enfant demandeur d'une subvention et remise à l'association choisie. Laquelle remettra cette carte à la mairie avec la facture récapitulative des adhésions subventionnées avant le 10 décembre de l'année d'inscription.

Rapprochez-vous de l'association qui intéresse votre enfant pour obtenir, sous condition, une aide de la Municipalité.

Le Conseil Municipal du 30 juin 2017 a décidé à l'unanimité d'élargir le pass associatif aux adultes. Les modalités sont les mêmes sauf l'obtention de la carte QF qui est à retirer auprès du CCAS en présentant son avis d'imposition de l'année n-1.