Coye Pratique/Procédures Diverses

Procédures Diverses

IMMATRICULATION DES VÉHICULES

Vous pouvez consulter le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour trouver la liste des professionnels du département habilités pour enregistrer les demandes d'immatriculation.
Ce site mentionne également la liste des pièces à produire selon la nature de la demande de carte grsie.
www.ants.interieur.gouv.fr


CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

La sous-préfecture de Senlis expérimente un nouveau mode d'accueil à compter du mercredi 15 mai 2013, ouverture de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Le matin : traitement direct des dossiers aux guichets.
L'après-midi : information, traitement du courrier et réception sur rendez-vous.
Pour toute information : www.oise.gouv.fr


MES DÉMARCHES 24h24

Ce site permet d'avoir accès à plus de 600 téléprocédures en ligne :
. Carte d'identité,
. Passeport,
. Visa...


Demande de passeport biométrique

Mairie de Chantilly, sur rendez-vous en téléphonant 03 44 62 42 09

NOUVELLE FORMALITE

Pièces à fournir :

- copie intégrale de l'acte de naissance

- justificatif de domicile de moins de trois mois (factures EDF ou TELECOM, etc...)
- si vous êtes hébergé ou si vous vivez chez vos parents, fournir un justificatif de l'hébergement de moins de trois mois accompagné d'une lettre manuscrite de celui-ci et de sa carte d'identité pour justifier sa signature.


- vous avez choisi en son temps la nationalité française, obligation de votre part de fournir iun justificatif, déclaration ou certificat de nationalité française, que vous pouvez obtenir au tribunal d'instance de Creil :
 Rue Michelet
 BP 40064
 60105 CREIL Cédex 1

-  1 photo d'identité récente couleur, tête droite, yeux parfaitement visibles et ouverts, attitude neutre sans sourire.

TIMBRES FISCAUX

Si le demandeur fournit une photographie d'identité tel que prévu à l'article 6-1 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 le montant du titre est de 86€ (pour les majeurs), de 42€ (pour les 15 - 18 ans) et de 17€ (pour les moins de 15 ans).
De préférence faire la photo sur place. Le montant sera alors de 89€, 45€ ou 20€.

- votre ancien passeport ou votre carte nationale d'identité si 1ère demande ou tout document officiel, avec votre photo, permettant de vous identifier.

Chaque demandeur doit se présenter en personne pour effectuer sa demande. Nous avons l'obligation de prendre vos empreintes ainsi que de vous photographier.
Vous viendrez récupérer votre passeport vous-même, vos empreintes devant être reprises par mesure de sécurité.

Etat-Civil

Les personnes nées dans notre Commune peuvent directement demander en ligne un acte de naissance, un acte de mariage, un acte de décès.

www.cadastre.gouv.fr

Le site officiel qui vous permet de consultez ou éditez gratuitement un extrait du plan cadastral en toute simplicité.