CCAS/Aide Sociale Légale

Aide Sociale Légale

Le Service de l'Aide Légale est chargé d'instruire les dossiers d'aide légale que les services de l'Etat et du Département ont décentralisé sur les communes. Les services de l’Etat et du Département restent maîtres des décisions d'accord ou de refus concernant les prestations demandées.
 
Ces mesures de solidarité sont accordées aux personnes par les collectivités territoriales (nationales, départementales ou locales) en fonction de dispositions législatives et réglementaires. L'admission à l'aide légale est soumise à des conditions de résidence et de ressources.
 
Travaillant en étroite collaboration avec les services sociaux du Conseil Départemental, le CCAS prend une part active dans l’instruction de ces dossiers : 
. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 
. Les Aides ménagères
. Couverture maladie universelle (CMU)
. Obligations alimentaires à l’égard des parents ou des enfants
. L'aide au placement en maison de retraite
. La mise en place de la Téléalarme 
 
Tous les dossiers sont présentés, pour décision, à une commission siégeant au niveau départemental.

Aide à la Complémentaire Santé (ACS) et Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) : de nouveaux plafonds au 1er avril 2016.

Liens utiles

> Couverture Maladie Universelle : Renseignements utiles.
CMU
> Aide aux personnes âgées
APA
> Association de Services pour l'aide à Domicile et Aux Personnes Agées du département de l'Oise
ASDAPA